Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), pilier de la politique française de transition énergétique, entre dans une nouvelle phase majeure : la 6ᵉ période, qui s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Avec des objectifs renforcés, un périmètre plus exigeant et des modalités de contrôle accentuées, cette réforme impacte tous les acteurs : entreprises, collectivités, bailleurs, exploitants industriels et bureaux d’études. Cet article décortique les nouveautés, les opportunités à saisir et les points d’attention pour votre projet.

1. Quelques repères clés du dispositif CEE

• Le dispositif CEE oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, carburants…) à financer ou inciter des opérations d’économies d’énergie auprès des consommateurs (ménages, professionnels, collectivités).
• Jusqu’à présent, la 5ᵉ période (P5) couvre 2022-2025 avec un objectif global d’économies d’énergie de ≈ 3 100 TWh cumac.
• La 6ᵉ période (P6) introduit une montée en exigence significative : montée des objectifs, renforcement des contrôles, et recentrage des actions vers des travaux vertueux. LA RPF+1

2. Quoi de neuf dans la 6ᵉ période (P6) ?

2.1 Période et obligation annualisée

• La période s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
• Le décret publié le 4 novembre 2025 fixe l’obligation annuelle à 1 050 TWh cumac, soit +27 % par rapport à la période précédente
• Sur ces 1 050 TWh/an, ≈ 280 TWh cumac sont dédiés à la précarité énergétique, afin d’élargir la portée sociale du dispositif.

2.2 Répartition et coefficients par énergie

• Les coefficients d’obligation par type d’énergie (électricité, gaz, carburants, chaleur/froid) sont redéfinis sur la base des ventes 2021-2023. PDDD
• Les seuils de franchise (pour petites entreprises/fournisseurs) sont abaissés, notamment pour le fioul domestique et carburants afin d’éviter les contournements. PDDD

2.3 Financement et bonifications

• Le plafond des programmes “hors fiches standardisées” (les actions spécifiques) est fixé à 500 TWh cumac sur la période.
• Le montant estimé du financement via CEE passe à +27 % en 2026, soit plus de 8 milliards € pour l’effort annuel.

2.4 Contrôles et conformité renforcés

• Le dispositif intègre une lutte contre la fraude renforcée, une meilleure traçabilité, un contrôle systématique des opérations et une responsabilisation accrue des acteurs.
• Les dossiers doivent répondre à des critères techniques plus stricts : temps de retour sur investissement minimal, reste à charge minimal, vérifications accrues.

3. Quelles implications pour vous ?

✅ Opportunités à saisir

• Pour les entreprises, copropriétés, collectivités, industriels : les travaux de rénovation énergétique deviennent plus stratégiques que jamais. L’aide via CEE permet de financer des projets à fort impact (isolation, GTB, éclairage LED, optimisation des réseaux…).
• Avec l’augmentation de l’objectif, la valeur des CEE peut varier et la demande devrait monter, ce qui peut créer un meilleur levier de financement pour vos travaux.
• Les rénovations intégrant des objectifs de performance, de pilotage et de suivi seront particulièrement valorisées : cela correspond à l’expertise de ECOCEO.
• Pour les professionnels du bâtiment et de l’énergie, se positionner dès 2025 sur la préparation à la P6 est un avantage concurrentiel.

⚠️ Points de vigilance

• Les fiches d’opérations standardisées moins performantes seront supprimées ou moins valorisées : il est important d’anticiper les travaux et de monter les dossiers rapidement.
• Le montage du dossier CEE, la traçabilité et la conformité technique deviennent fondamentaux : un accompagnement expert est crucial.
• Le relais entre P5 et P6 implique un calendrier serré : il est recommandé d’anticiper la déclaration des opérations et le dépôt du dossier.
• Les bénéficiaires (vous ou vos clients) doivent être informés que les travaux devront respecter des critères renforcés (reste à charge, durée minimale d’efficacité, etc.).

4. Comment ECOCEO vous accompagne dans cette 6ᵉ période ?

Chez ECOCEO, nous avons anticipé ces évolutions :

• Audit énergétique complet de vos sites (tertiaire, industriel, agricole, transport)
• Simulation des économies réalistes et du financement CEE possible
• Montage du dossier CEE, gestion administrative, coordination des travaux avec partenaires RGE
• Suivi post-travaux, reporting et garantie de conformité
• Stratégie de travaux priorisés selon les nouvelles priorités de la P6 : rénovation globale, pilotage, précarité énergétique

Nous adoptons une approche « clé en main », sans avance de frais pour les clients éligibles, afin de maximiser les résultats et sécuriser votre conformité et performance énergétique.

5. En résumé

La 6ᵉ période des CEE marque une montée en puissance du dispositif français d’économies d’énergie : objectifs renforcés, priorités stratégiques, contrôles renforcés et opportunités accrues pour ceux qui se mobilisent. Pour les dirigeants, gestionnaires d’actifs, responsables énergie, c’est le moment d’agir. En activant dès maintenant les leviers CEE avec un accompagnement expert, vous transformez une obligation en avantage stratégique.