Le paysage de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et industriels évolue rapidement en France. Les réglementations se durcissent, les exigences de reporting s’intensifient, et les mécanismes de financement via les CEE se transforment. Pour les gestionnaires de bâtiments (tertiaire, santé, industrie, collectivités) comme pour les bureaux d’études et entreprises de travaux, s’adapter à ces changements est devenu urgent.
Cet article fait le point sur les principales nouveautés du décret tertiaire et du dispositif CEE, et les implications concrètes pour vos projets.

Le Décret Tertiaire : nouveau jalon en septembre 2025

Le décret tertiaire (aussi appelé dispositif « Eco Énergie Tertiaire » ou DEET) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale : -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040, -60 % d’ici 2050.

En septembre 2025, un arrêté daté du 1er août 2025 est entré en vigueur (publié début septembre) avec plusieurs nouveautés majeures :

• Publication des valeurs absolues manquantes pour certaines sous-catégories (commerces, cinémas, banques…)
• Digitalisation accrue : intégration complète via la plateforme OPERAT (ADEME) des déclarations, identification des entités fonctionnelles assujetties (EFA) et maillage par bâtiment.
• Ajout de l’ajustement climatique dans les coefficients de référence.
• Période transitoire jusqu’au 1er juillet 2026 où l’affichage public ou l’attestation finale sont facultatifs.

Implications pour les gestionnaires :

• Il est indispensable de collecter et structurer vos données de consommation (multi-fluides) dès maintenant.
• Le pilotage des bâtiments par sous-zones devient prioritaire (exemple : agences, accueil, back-office).
• Le non-respect ou la déclaration tardive expose à des sanctions (« name & shame », amendes).

2. Les CEE — vers une 6ᵉ période plus exigeante

Le dispositif CEE, dispositif central de financement de la transition énergétique, est lui aussi en pleine mutation :

• Fin de la 5ᵉ période (2022-2025).
• Projet de décret pour la 6ᵉ période (2026-2030) en consultation : obligation totale à +35 % (≈ 5 250 TWhc) pour 2026-2030.
• Arrêté dit n° 71 (8 juillet 2025) modifiant les fiches d’opérations standardisées : suppression de 10 fiches jugées non incitatives, renforcement des contrôles (ex. : 100 % des chantiers déstratification d’air doivent être contrôlés sur site à partir d’août 2025)

Ce que cela veut dire :

• Les fiches d’opérations doivent être validées rapidement : les dossiers non finalisés avant fin juillet 2025 pour certaines fiches ne seront plus valorisables.
• Le pilotage, la traçabilité et la qualité technique sont plus que jamais essentiels. Les opérations « low cost » ou à retour trop rapide sont désormais moins valorisées.
• Le financement par CEE reste un levier puissant, mais il faut anticiper la rigueur accrue.

3. L’articulation Décret Tertiaire + CEE : un duo stratégique

Pour les acteurs comme le bureau d’études et conseil en énergie (comme ECOCEO), l’articulation entre conformité au décret tertiaire et mobilisation des CEE constitue un enjeu majeur.
Par exemple :

• Vous devez déclarer vos consommations 2024 avant le 30 septembre 2025 (via OPERAT).
• Les travaux repris via CEE (isolation, éclairage LED, GTB, déstratificateur, calorifugeage) peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs du décret. ECOinfos
• L’accompagnement intégral (audit → montage CEE → travaux → suivi) assure une meilleure conformité et performance.

4. Bonnes pratiques pour réussir vos projets

Voici un mini-check-list pour anticiper :

• Réaliser un audit énergétique complet (fluide multi-sources) à horizon 2025.
• Identifier correctement les entités fonctionnelles (EFA) et les bâtiments assujettis.
• Vérifier l’éligibilité des travaux aux fiches CEE encore ouvertes (avant suppression).
• Mettre en place un système de pilotage connecté (GTB, supervision) pour suivre les consommations.
• Constituer un dossier CEE rigoureux : devis, suivi, déclaration, preuves, qualifications RGE.
• Préparer la déclaration 2024 sur OPERAT : données exploitables, maillage du bâtiment.
• Suivre les contrôles et être prêt à justifier les travaux via traçabilité et reporting.

5. Pourquoi faire appel à un expert comme ECOCEO ?

• Maîtrise des obligations du décret tertiaire et des échéances clés.
• Montage complet des dossiers CEE et valorisation de vos travaux (prise en charge jusqu’à 100 %).
• Solutions techniques sur mesure (isolation, éclairage LED, GTB, etc.) pour atteindre les objectifs.
• Suivi après travaux : reporting, performances mesurées, conformité.

Conclusion

L’année 2025 marque un tournant : vers une phase d’action pour le décret tertiaire, et vers une 6ᵉ période des CEE plus exigeante. Pour les acteurs du secteur, c’est le moment de passer de la déclaration à la réalisation.
Avec un accompagnement adapté, vous pouvez transformer cette contrainte réglementaire en avantage compétitif durable, améliorer votre performance énergétique, et sécuriser vos financements via les CEE.