Connaître la prise en charge
avant de décider.
Les CEE soutiennent des opérations d’économies d’énergie répondant à des critères techniques et documentaires. ECOCEO prépare leur valorisation dans le cadre du mandat confié et formalise les conditions financières dans votre offre.
Vous pouvez ainsi apprécier la modernisation envisagée avec une vision claire de sa prise en charge et des dépenses qui restent à prévoir.
Faire examiner mon financementL’OFFRE ECOCEO
Ce que prévoit
l’offre ECOCEO.
Pour les opérations éligibles et validées de chauffage hybride, de ventilation ou de déstratification, l’offre ECOCEO prévoit 100 % de prise en charge sur le périmètre défini au devis. Pour la GTB, le financement est étudié séparément et le reste à charge est précisé dans l’offre. Les exclusions et les dépenses annexes sont présentées avant votre engagement.
Selon le projet, le devis peut inclure les études, la fourniture des équipements, la pose, la manutention, les travaux nécessaires à l’installation et la mise en service. Vous connaissez les prestations financées et les frais éventuels avant de vous engager.
Cette prise en charge permet de conserver des ressources pour les autres besoins du patrimoine ou de l’activité : entretien, adaptation des locaux, qualité de service et nouveaux investissements.
Notre offre financement CEE
100 % de prise en charge
Sans reste à charge dans le périmètre de l’offre
Le cas de la GTB
Le financement de la gestion technique du bâtiment est étudié spécifiquement. Le montant mobilisable, les prestations concernées et l’éventuel reste à charge sont précisés dans l’offre de cette opération.
VOTRE PROJET
Ce qui reste
à prévoir dans
votre projet.
- 01 Le raccordement et l’alimentation électrique
- Le devis précise les raccordements compris dans les travaux. Si le projet nécessite une adaptation du branchement par le gestionnaire de réseau, une hausse de la puissance souscrite ou une évolution de l’abonnement, le client organise et prend en charge ces démarches auprès des interlocuteurs concernés.
- 02 La maintenance
- La maintenance peut faire l’objet d’un contrat distinct si vous le souhaitez. Ses prestations, sa durée et ses conditions sont définies séparément de la prise en charge des travaux.
- 03 Les évolutions du périmètre
- La proposition identifie les prestations incluses et les exclusions. Si le projet évolue, les conséquences techniques et financières doivent être examinées et convenues avant la réalisation des prestations concernées.
DISPOSITIF BONIFIÉ
Coup de pouce Chauffage :
un financement renforcé pour moderniser votre installation.
Le remplacement de certains équipements de chauffage au gaz, au fioul ou au charbon peut bénéficier d’une bonification des Certificats d’Économies d’Énergie dans le cadre du Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
Ce dispositif renforce le financement mobilisable pour votre opération. Son application dépend notamment du bâtiment, des équipements remplacés, de la solution retenue et des possibilités de raccordement à un réseau de chaleur.
Pour certaines opérations éligibles de remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur air/eau, le Coup de pouce peut tripler le volume de CEE. Le montant de la contribution est précisé dans l’offre, selon les conditions applicables au projet.
ECOCEO examine ces conditions avec votre projet et précise la prise en charge proposée dans votre devis.
Anticiper votre projet permet de vérifier les conditions de financement avant de vous engager et de préparer les travaux avec votre exploitant.
Faire examiner mon projet de chauffageLE DISPOSITIF
Comprendre
le rôle des CEE.
Le dispositif repose sur des obligations d’économies d’énergie imposées à certains acteurs du secteur énergétique. Des opérations répondant aux conditions applicables peuvent donner lieu à une valorisation CEE ; les modalités financières proposées au bénéficiaire sont formalisées dans les documents du projet.
ECOCEO intervient en qualité de mandataire dans le cadre qui lui est confié : examen des pièces, coordination documentaire et suivi auprès des partenaires concernés. Cette mission ne constitue ni une représentation de l’État ni une garantie de délivrance des certificats par l’administration.
La proposition commerciale de prise en charge et la délivrance administrative des CEE interviennent dans des cadres distincts. L’offre précise les modalités financières convenues pour votre opération.
AVANT DE DÉCIDER
Les éléments
à connaître
avant de décider.
- 01
Les travaux retenus
Les équipements concernés, les interventions et les prestations couvertes doivent correspondre à la solution technique présentée. Les interfaces avec votre exploitant ou vos services sont identifiées.
- 02
Les conditions financières
La proposition précise la prise en charge, les éventuels postes restant à votre charge et les modalités applicables. Une demande d’information ou une première estimation ne constitue pas une confirmation du financement.
- 03
Les engagements et le calendrier
Les pièces, les démarches et les échéances sont organisées selon les exigences de l’opération. Le rôle incitatif de l’offre et les conditions applicables doivent être vérifiés avant l’engagement des travaux.
Lorsqu’une bonification concerne le projet, ses conditions et ses échéances doivent être prises en compte. Une simple demande ne réserve pas automatiquement le financement.
Le montant CEE correspond-il aux économies de facture ?
Non : les dépenses dépendent des consommations réelles, des tarifs et de l’exploitation. L’évolution des charges doit être étudiée à l’échelle du bâtiment.
Qui délivre les certificats ?
L’autorité compétente, après instruction. L’accord commercial de financement ne vaut pas délivrance administrative des certificats.
Peut-on étudier plusieurs sites ?
Oui, avec une analyse et un dossier propres à chaque opération, car les caractéristiques techniques et les conditions d’éligibilité peuvent différer.
Faut-il réunir toutes les pièces avant de nous contacter ?
Quelques informations sur le bâtiment et les travaux envisagés permettent d’engager la discussion. Les documents nécessaires à l’étude et au dossier sont ensuite précisés avec vos interlocuteurs.
Puis-je faire valoriser mes travaux si j’ai déjà choisi mon installateur ?
Oui, ECOCEO peut étudier une mission de valorisation CEE avec l’entreprise que vous avez choisie. La contribution mobilisable et ses modalités de versement figurent dans une offre dédiée. Présentez-nous votre projet avant de signer le devis ou de passer commande.
Découvrir la mission de mandataire CEEÉtudions les conditions
de votre opération.
Indiquez le type de bâtiment et les équipements à moderniser. Nous vous indiquerons les informations utiles pour vérifier l’éligibilité et constituer le dossier.